1.    Application:

Seules les présentes conditions générales sont d'application dans nos relations commerciales. L'acheteur est censé les accepter par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles, même figurant sur le bon de commande de l'acheteur, ne sont d'application que moyennant un accord écrit de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d'application pour tous les points à propos desquels il n'aura pas été expressément dérogé.

2.    Compétence des tribunaux:

En cas de contestation relative aux contrats conclus par la SPRL Angle Engineering, seul le droit belge sera d'application. Pour tous les litiges, seuls les Tribunaux de l'Arrondissement de Tournai seront compétents.

3.    Réclamations:

Toutes les réclamations au sujet de la livraison ou de la facture doivent, sous peine de nullité, nous être soumises par écrit dans les huit jours suivant respectivement la date de livraison ou de l'envoi de la facture.

4.    Paiement:

Toutes nos factures sont payables au comptant, au siège social de la SPRL Angle Engineering, sauf si un arrangement différent a été pris. Tout dépassement d'une date d'échéance convenue entre parties entraîne le recouvrement immédiat de toutes les factures non encore échues. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de mettre fin aux livraisons, prestations et services et de considérer de plein droit et sans aucune mise en demeure, le contrat comme résilié pour son intégralité ou pour la partie qui n'a pas encore été exécutée.

5.    Intérêts:

En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, il sera de plein droit porté en compte et sans aucune mise en demeure un intérêt égal au taux d'intérêt légal de 11 % (suivant la loi du 2.8.2002 pour pourvoir aux arriérés lors de transactions commerciales) à compter de la date d'échéance de la facture jusqu'à la date de réception du paiement.

6.    Indemnités:

En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, son montant sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure, de 15% avec un minimum de 75 euro à titre de dédommagement forfaitaire, par des frais extrajudiciaires sans préjudice des frais de justice et des intérêts de retard.